Bénéficiez des dispositifs d'exonérations fiscales et sociales ouvertes par ces dispositifs !
Participez à la dynamique économique et à la création d'emplois sur ces quartiers prioritaires de la Politique de la Ville !

Objectifs

• Connaître les dispositifs d'exonérations fiscales et sociales liées aux Zones Franches et Zones de Redynamisation Urbaines
• Comprendre les critères d'éligibilité pour pouvoir bénéficier (localisation, CA, effectif, activité,...)
• Savoir où vous implanter sur le territoire Marseille Provence, à la rue près, pour tirer parti de ces exonérations

Contenu de la prestation

• Les Zones Franches Urbaines et les Zones de Redynamisation Urbaine ont pour objectif de favoriser le développement de l'activité économique et donc de l'emploi, dans les quartiers jugés prioritaires en fonction des critères économiques et sociaux. Le territoire Marseille Provence comprend 2 ZFU dans les quartiers Nord de Marseille et 13 ZRU.
• Ces zones permettent aux entreprises qui y sont présentes ou qui s'y installent (sous conditions de chiffre d'affaires, d'effectif, de secteur d'activité), de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales pendant 5 ans à taux plein (100%), avec à l'issue de cette période, une sortie progressive du dispositif sur l'ensemble des exonérations (sauf de la taxe foncière).
• Les exonérations fiscales concernent les impôts sur les bénéfices (revenus, société), la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés bâties.
• Les exonérations sociales concernent les cotisations sociales patronales de sécurité sociale, les cotisations sociales personnelles et de maternité.
• En matière d'impôt sur les bénéfices, l'entreprise bénéficie d'une exonération pendant neuf années supplémentaires.
  Pour les autres exonérations (hors taxe foncière), la dégressivité s'étale de 3 à 9 années selon le nombre de salariés dans l'entreprise (5 salariés et plus = 3 ans, moins de 5 salariés = 9 ans).

Un conseiller spécialisé de la CCIMP est à votre disposition pour :

• Répondre à vos demandes d'informations concernant :
  - Les caractéristiques et l'organisation des dispositifs ZFU et ZRU
  - Les périmètres de ces dispositifs
  - Les types et les montants des exonérations fiscales et sociales
  - Les conditions d'éligibilité aux dispositifs.
• Vous conseiller ou vous orienter pour :
  - Recruter en répondant à l'obligation de recrutement en Zone Urbaine Sensible
  - Trouver des terrains ou des locaux disponibles.

Pour un premier niveau d'information, vous pouvez également trouver sur ce site, un espace de téléchargement qui comporte :
- Une présentation générale des exonérations du dispositif ZFU : ZFU Mode d'Emploi - Les éditions de la Délégation Interministérielle de la Ville (DIV) - Janvier 2007
- Une présentation générale des exonérations sur les ZRU -ZRU Exonérations - Délégation Interministérielle de la Ville - Février 2005
- Une liste de " contacts ZFU", identifiés au sein des différents partenaires du dispositif
- Les cartographies de localisation des deux ZFU de Marseille
- La liste des Zones Urbaines des Bouches-du-Rhône (ZFU-ZRU-ZUS)
- Des formulaires de demande de localisation pour les ZFU, ZRU et ZUS de l'Unité Urbaine Marseille-Aix, pour savoir si une adresse donnée fait partie des différents périmètres.

Bénéfices

• Un accès direct à l'ensemble des contacts et des informations indispensables
• Un conseil personnalisé pour tirer parti au mieux de ces dispositifs spécifiques

Public concerné

• Entreprises
• Créateurs d'entreprise
• Associations