Un accompagnement pour sécuriser ces contrats complexes et vous permettre de tirer parti au maximum de leurs avantages financiers (exonérations, primes...)

Objectifs

• Sécuriser la rédaction de vos contrats d’apprentissage et garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur.
• Connaître les exonérations et primes dont vous pouvez bénéficier.

Démarche

Les contrats d’apprentissage obéissent à une réglementation, complexe et différente de la réglementation habituelle du droit du travail.

Les experts de la CCI Marseille Provence :

• vous apportent informations et conseils personnalisés :
  - clauses et informations " à risque " d’un contrat d’apprentissage,
  - autorisations spéciales
  - le cas des mineurs
  - modalités de calcul de la rémunération et des charges
  - exonérations
  - primes d’aide à la formation
  - primes d’aide à l’embauche …
• rédigent et enregistrent votre contrat
• vous envoient les imprimés contractuels, ainsi qu’au Centre de Formation des Apprentis

Bénéfices

• Un contrat juridiquement fiable et immédiatement enregistré par la CCI Marseille Provence (pas de risque de refus d’enregistrement de votre contrat)
• Le calcul du coût réel de l’apprenti (selon rémunération, primes, exonérations).

Public concerné

• TPE, PME, grande entreprise, grande distribution, commerçant (indépendant ou franchisé)
• Créateur, cédant, repreneur