La CCI Marseille Provence vous conseille, délivre, légalise et vise vos documents d’accompagnements de marchandises destinées à l’exportation, conformément à la réglementation internationale.

Objectifs

- Vous conseiller sur les démarches à effectuer,
- Répondre aux obligations réglementaires imposées en matière de commerce international.

Contenu

La CCI Marseille Provence vous informe, vous conseille, délivre, légalise et vise vos documents d’accompagnement de marchandises destinées à l’exportation, conformément à la réglementation internationale :

- Délivrance d’attestations d’existence et d’attestations modèle communautaire (nécessaires pour s’implanter dans un autre pays de l’union européenne),
- Délivrance de certificats d’origine et de carnets ATA,
- Visas de factures commerciales,

- Acte sous seing privé à caractère commercial oiu industriel destiné à être produit à l'étranger,
- Légalisations de signatures sur tout document destiné aux échanges internationaux : attestations diverses, documents devant être visés par un consulat, par la cour d’appel, ou une chambre de commerce bilatérale.

Bénéfices

Obtention des visas et d'attestations obligatoires nécessaires à vos échanges internationaux.

Public concerné

(Variable selon le type de formalités)

• Dirigeants et Responsables export/import de tous types d’entreprises (TPE, PME , grande entreprise)
• Commerçants indépendants et franchisés
• Collectivité & Institution Publique & Services de l’Etat
• Associations - Particuliers