CCIMP : La CCI Marseille Provence baisse son taux de TATP

2 Mai 2008

L’Assemblée plénière de la CCI Marseille Provence a voté, le 25 avril 2008, une baisse de 1,23% de la TATP*, qui passe dès 2008 de 1,63% à 1,61%. Cette baisse de la pression fiscale sur les entreprises est une première nationale, aucune CCI ne s’étant engagée dans cette voix ces dernières années.

Depuis 3 ans la CCI Marseille Provence a entrepris des efforts importants pour se donner des marges de manœuvre supplémentaires. Elle perçoit les premiers effets de cette politique volontariste dont le premier objectif est d’alléger la charge fiscale des entreprises. Cette baisse doit s’inscrire dans une initiative de longue durée.

L’Assemblée plénière de la CCI Marseille Provence du 25 avril 2008 a donc voté une motion qui diminue de 1,23% le taux de pression fiscale sur les entreprises (taux de TATP*) le faisant passer dès 2008 de 1,63% à 1,61%. Or une décision de baisser la TATP est désormais irréversible : en effet la loi ne permet plus de ré-augmenter le taux. Cette décision s’inscrit dans la volonté des élus de la CCI Marseille Provence de moderniser le fonctionnement de la Chambre, d’alléger les charges sur les entreprises et de participer à la réforme nécessaire des politiques publiques.

Elle répond notamment aux préoccupations d’Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, pour qui une meilleure organisation des CCI pourrait générer 400 millions d'euros d’économies sur le milliard d'euros versé chaque année aux 150 CCI de France. Dans cette perspective, la CCI Marseille Provence ouvre la voie.

L’assemblée plénière a également voté deux motions portant sur :

• La Loi de modernisation économique : elle prévoit d'exclure les CCI des CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial). La CCIMP s'oppose à cette mesure et souhaite faire entendre sa voix comme fer de lance des CCI dans ce projet de réforme.

*Taxe additionnelle à la taxe professionnelle.

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