Marseille provence

Une décision de "pure forme" selon la CCI Marseille Provence

La Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence prend acte de la décision du juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille, du 12 janvier 2009, suspendant pour des raisons de pure forme, la révocation de Monsieur Jean-Paul Léonardi.

La CCI Marseille Provence note qu’à aucun moment ce jugement ne remet en cause le fondement de la décision de révocation fixée par l'instance nationale disciplinaire de concertation (INDC), représentant les Chambres de Commerce et leurs collaborateurs.

En effet, l’INDC a voté, à l’unanimité de ses membres, le 24 octobre 2008, la révocation de Monsieur Jean-Paul Léonardi.

La CCI Marseille Provence, qui a respecté scrupuleusement les procédures de l’INDC, s’étonne qu’elles puissent faire l’objet d’une interprétation aboutissant à la suspension de la décision de révocation de Monsieur Jean-Paul Léonardi.

La CCI Marseille Provence se réserve le droit de contester cette décision auprès des instances compétentes.

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