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Jean-Marc Avram, Vice-Président de la CCI Marseille Provence en charge du commerce, présidera une réunion d’information sur le droit de préemption des commerces lundi 15 septembre 2008, 14h, au Palais de la Bourse.
Eu égard à la complexité du dispositif prévu par la loi, la CCI Marseille Provence a convié les Maires et leurs Adjoints à l’urbanisme et aux commerces, des 83 communes du territoire Marseille Provence afin de leur apporter l’appui nécessaire à la bonne compréhension de ce droit.
Plus de 70% des communes seront présentes, représentées par leurs maires et adjoints, ainsi que de nombreuses institutions, parmi lesquelles, la Chambre de Métiers et d’Artisanat des BdR, MPM, la Communauté du Pays d’Aix, Agglopole Provence, SAN Ouest Provence, la CAOEB…
Lors de cette réunion, Mme Moreno, Docteur en droit, experte en urbanisme à la CCI de Paris, développera les thèmes suivants :
- Compétence des communes ;
- Délimitation d’un périmètre d’intervention ;
- Exercice de la préemption ;
- Rétrocession par la commune.
Rappel du contexte :
L’article 58 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ouvre la possibilité aux communes, dans des conditions précisées par le décret du 26 décembre 2007 d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de commerce ou de baux commerciaux.
Le législateur a mis en place ce dispositif de préemption sur les commerces qui a pour objectif de permettre :
à Aux collectivités, de travailler de concert avec les acteurs du commerce afin d’offrir aux habitants une vie de quartier animée et une offre diversifiée ;
à Aux commerçants de maintenir un maillage commerçant et artisanal densifié, dont l’attractivité est bénéfique à chacun.
Inscription presse : Sophie Bajolet – 04 91 13 86 51 – sophie.bajolet@ccimp.com
Contact presse : Eugénie Ricote – 04 91 39 34 06 – 06 30 38 37 42
eugenie.ricote@ccimp.com
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